Politique de Gestion des Conflits d'Intérêts

1. Introduction

Bricks.co s'engage à assurer la primauté de l'intérêt de ses clients en mettant en place des mesures pour identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts potentiels. Cette politique est publique et accessible sur la plateforme Bricks.co.

2. Identification des Conflits d'Intérêts

Toute situation où l'intérêt des clients de Bricks.co pourrait diverger de celui de l'entreprise, de ses dirigeants, salariés ou associés, constitue un conflit d'intérêts. Les principales situations de conflits d'intérêts identifiées incluent :Existence de liens privilégiésExercice simultané de fonctions divergentesDépendance financière ou capitalistiquePartage des locaux et des moyens humains avec des entités liéesRelations avec des prestataires et délégatairesOctroi ou acceptation d'avantages ou de cadeauxAccès à des informations privilégiées ou réalisation de transactions personnellesRémunération variable des collaborateursManque d'indépendance dans les décisions d'investissementAllocation préférentielle des fonds

3. Prévention des Conflits d'Intérêts

Bricks.co met en œuvre des mesures pour prévenir les conflits d'intérêts, incluant :Formation des collaborateurs sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêtsInformation et sensibilisation des collaborateurs dès leur arrivée et chaque annéeAnalyse des potentiels conflits d'intérêt lors de la sélection de nouveaux projetsTransparence avec les investisseurs en cas de conflit d'intérêt identifié

4. Détection des Conflits d'Intérêts

Des contrôles à trois niveaux sont mis en place pour détecter les conflits d'intérêts :Premier niveau : par les membres des différents services et leurs managersDeuxième niveau : par le responsable conformité et contrôle interneTroisième niveau : par la présidente, qui vérifie la conformité aux procédures lors des comités de sélectionLes conflits d'intérêts détectés sont consignés dans un registre revu annuellement.

‍5. Gestion des Conflits d'Intérêts

Le responsable conformité analyse la nature, les causes et les conséquences des conflits d'intérêts identifiés et prend les mesures appropriées. Si le conflit est déjà traité dans la politique de gestion, des mesures d'encadrement sont appliquées. Sinon, le conflit est inscrit dans le registre et des actions correctrices sont mises en œuvre.Lorsque les mesures prises ne suffisent pas à garantir que le risque pour les clients est évité, ces derniers sont informés de la nature et de la source des conflits d'intérêts.

‍6. Cloisonnement de l’Information

Pour renforcer la prévention des conflits d’intérêts, Bricks.co cloisonne la circulation de l’information :Niveau technique : système d'habilitation et d'attribution de droits pour les utilisateurs de la plateformeNiveau organisationnel : un chargé de compte est affecté à chaque projet et ne peut traiter les projets de sociétés concurrentes

7. Conservation des Documents et Traçabilité

Tous les enregistrements liés à cette politique sont conservés pendant au moins cinq ans. Le registre des conflits d'intérêts est stocké de manière sécurisée et accessible uniquement au responsable conformité et au président. Le contenu de ce registre est confidentiel.

‍8. Situations Spécifiques d’Interdictions

Bricks.co n'accepte pas comme porteurs de projets :Ses actionnaires détenant 20 % ou plus du capital social ou des droits de voteSes dirigeants ou salariésToute personne physique ou morale liée à ces actionnaires, dirigeants ou salariés par une relation de contrôle

9. FAQ

Les situations de conflits d’intérêts peuvent survenir naturellement dans le cadre des activités de l’entreprise. Toute décision influencée par des intérêts extérieurs doit être signalée au responsable conformité.Si un collaborateur n'est pas certain d'être en situation de conflit d'intérêt, il doit évaluer si sa décision pourrait avantager un client, une société du groupe, ou lui-même, au détriment des intérêts principaux du client. En cas de doute, il doit en informer immédiatement le responsable conformité.

‍10. Speak Up

Bricks.co encourage ses collaborateurs à signaler toute situation de conflit d'intérêt. Aucune mesure de représailles ne sera tolérée contre ceux qui signalent de bonne foi une situation potentielle ou avérée de conflit d'intérêt.ConclusionLa politique de gestion des conflits d'intérêts de Bricks.co est essentielle pour protéger les intérêts des clients et assurer l'intégrité des opérations. Elle est révisée périodiquement pour garantir son efficacité et sa pertinence.